Les retouches apportées au régime des conventions par le projet de loi de sécurité financière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

Les retouches apportées au régime des conventions par le projet de loi de sécurité financière

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https://shs.hal.science/halshs-02207168

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:44:39

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-02207168 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207168 , version 1

Citer

Catherine Malecki. Les retouches apportées au régime des conventions par le projet de loi de sécurité financière. Recueil Dalloz, 2003, 20, pp.1350. ⟨halshs-02207168⟩

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