Contrôle de la constitutionnalité de la loi sur la Corse

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

(1, 2)

1
2

Xavier Magnon

Aix Marseille Université

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS ENSEIGNEMENT Collectivité territoriale Région Corse Pouvoir législatif Enseignement public Langue corse Enseignement obligatoire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02207123

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:44:18

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

halshs-02207123 , version 1 (31-07-2019)

Xavier Magnon. Contrôle de la constitutionnalité de la loi sur la Corse. Recueil Dalloz, 2003, 17, pp.1124. ⟨halshs-02207123⟩

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU ILF-GERJC DICE

19 Consultations

0 Téléchargements