Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2003
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https://shs.hal.science/halshs-02207117
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:44:14
Dernière modification le : mardi 30 avril 2024-18:57:23
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02207117 , version 1
Citer
Martine Herzog-Evans. La confirmation de la suspension médicale de la peine de M. Papon. Recueil Dalloz, 2003, 16, pp.1065. ⟨halshs-02207117⟩
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