Suite et fin des brèves remarques sur les conséquences fiscales de la résidence alternée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

Suite et fin des brèves remarques sur les conséquences fiscales de la résidence alternée

Frédéric Douet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781649
  • IdRef : 035054220
Université de Rouen Normandie
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Dates et versions

halshs-02207088 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02207088 , version 1

Citer

Frédéric Douet. Suite et fin des brèves remarques sur les conséquences fiscales de la résidence alternée. Recueil Dalloz, 2003, 15, pp.990. ⟨halshs-02207088⟩

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