Application et instrumentalisation des règles de concurrence par le Conseil d'Etat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

Application et instrumentalisation des règles de concurrence par le Conseil d'Etat

Gérard Gonzalez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793307
  • IdRef : 035208481
Université de Montpellier
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02207057

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:43:43

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207057 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207057 , version 1

Citer

Gérard Gonzalez. Application et instrumentalisation des règles de concurrence par le Conseil d'Etat. Recueil Dalloz, 2003, 13, pp.901. ⟨halshs-02207057⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More