La difficile conciliation entre le droit social et le droit commercial

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

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Édith Blary-Clément

Université de Lille

CONCESSION COMMERCIALE Modification de la situation juridique de l'employeur Transfert d'entité économique Concession automobile Concession exclusive Entité économique autonome Changement de concessionnaire Contrat de travail

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02207035

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:43:32

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

halshs-02207035 , version 1 (31-07-2019)

Édith Blary-Clément. La difficile conciliation entre le droit social et le droit commercial. Recueil Dalloz, 2003, 12, pp.792. ⟨halshs-02207035⟩

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