L'inconventionnalité du délit d'offense envers les chefs d'Etat étrangers - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

L'inconventionnalité du délit d'offense envers les chefs d'Etat étrangers

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207008 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207008 , version 1

Citer

Bernard Beignier. L'inconventionnalité du délit d'offense envers les chefs d'Etat étrangers. Recueil Dalloz, 2003, 11, pp.715. ⟨halshs-02207008⟩

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