Etendue des droits des ressortissants de pays tiers, conjoints de ressortissants d'Etats membres - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

Etendue des droits des ressortissants de pays tiers, conjoints de ressortissants d'Etats membres

Marcel Sousse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778612
  • IdRef : 033615993
Université de Perpignan Via Domitia
Centre de Droit Economique et du Développement

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206988

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:43:11

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023-09:26:40

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206988 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206988 , version 1

Citer

Marcel Sousse. Etendue des droits des ressortissants de pays tiers, conjoints de ressortissants d'Etats membres. Recueil Dalloz, 2003, 09, pp.597. ⟨halshs-02206988⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PERP CDED-YS
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More