L'AGS et la loi de modernisation sociale : de la solidarité à l'assurance ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

L'AGS et la loi de modernisation sociale : de la solidarité à l'assurance ?

Albert Arseguel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755803
  • IdRef : 030755824
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires
Brigitte Reynès
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 931484
Université Toulouse Capitole
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  • HAL Id : halshs-02206958 , version 1

Citer

Albert Arseguel, Brigitte Reynès. L'AGS et la loi de modernisation sociale : de la solidarité à l'assurance ?. Recueil Dalloz, 2003, 08, pp.502. ⟨halshs-02206958⟩

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