La validité du « coup d'accordéon » (à propos d'une jurisprudence récente)

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

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Daniel Cohen

Université Panthéon-Assas

SOCIETE ANONYME Capital social Perte Réduction à zéro Augmentation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02206928

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:42:41

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08

halshs-02206928 , version 1 (31-07-2019)

Daniel Cohen. La validité du « coup d'accordéon » (à propos d'une jurisprudence récente). Recueil Dalloz, 2003, 06, pp.410. ⟨halshs-02206928⟩

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