Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2003
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https://shs.hal.science/halshs-02206899
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:42:27
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02206899 , version 1
Citer
Patrice Adam. Inaptitude d'origine non professionnelle et refus par le salarié d'une proposition de reclassement. Recueil Dalloz, 2003, 05, pp.306. ⟨halshs-02206899⟩
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