La réforme du droit de la circulation routière et les nouvelles procédures de sanctions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

La réforme du droit de la circulation routière et les nouvelles procédures de sanctions

Jean-Paul Céré
Université de Pau et des Pays de l'Adour

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Citer

Jean-Paul Céré. La réforme du droit de la circulation routière et les nouvelles procédures de sanctions. Recueil Dalloz, 2003, 05, pp.283. ⟨halshs-02206897⟩

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