Les appels téléphoniques reçus sur une boîte vocale peuvent être qualifiés de malveillants - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

Les appels téléphoniques reçus sur une boîte vocale peuvent être qualifiés de malveillants

Solange Mirabail
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136969
  • IdRef : 035052376
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

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Dates et versions

halshs-02206893 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206893 , version 1

Citer

Solange Mirabail. Les appels téléphoniques reçus sur une boîte vocale peuvent être qualifiés de malveillants. Recueil Dalloz, 2003, 04, pp.248. ⟨halshs-02206893⟩

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