L'un des objectifs de la loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice était « de développer l'effectivité de la réponse pénale à la délinquance ». Pourtant cette loi comporte une innovation en matière de peine qui pourrait bien se révéler inefficace : c'est l'article 24 qui a érigé le travail d'intérêt général en peine principale.