Le travail d'intérêt général, peine principale de référence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

Le travail d'intérêt général, peine principale de référence

Xavier Pin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 952070
  • IdRef : 060892293

Résumé

L'un des objectifs de la loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice était « de développer l'effectivité de la réponse pénale à la délinquance ». Pourtant cette loi comporte une innovation en matière de peine qui pourrait bien se révéler inefficace : c'est l'article 24 qui a érigé le travail d'intérêt général en peine principale.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206858 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206858 , version 1

Citer

Xavier Pin. Le travail d'intérêt général, peine principale de référence. Recueil Dalloz, 2003, 02, pp.75. ⟨halshs-02206858⟩

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