Point de départ de l'action en nullité de la société pour perte d'affectio societatis - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Point de départ de l'action en nullité de la société pour perte d'affectio societatis

Jean-Claude Hallouin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051659
  • IdRef : 032390610
Université de Poitiers = University of Poitiers
Institut Droit Ethique Patrimoine

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Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:41:28

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Dates et versions

halshs-02206796 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206796 , version 1

Citer

Jean-Claude Hallouin. Point de départ de l'action en nullité de la société pour perte d'affectio societatis. Recueil Dalloz, 2002, 43, pp.3260. ⟨halshs-02206796⟩

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