Cumul des mandats sociaux et cumul des dérogations : quel décompte ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Cumul des mandats sociaux et cumul des dérogations : quel décompte ?

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https://shs.hal.science/halshs-02206784

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:41:23

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Dates et versions

halshs-02206784 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206784 , version 1

Citer

Catherine Malecki. Cumul des mandats sociaux et cumul des dérogations : quel décompte ?. Recueil Dalloz, 2002, 42, pp.3194. ⟨halshs-02206784⟩

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