Suite des brèves remarques sur les conséquences fiscales de la résidence alternée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Suite des brèves remarques sur les conséquences fiscales de la résidence alternée

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206782 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206782 , version 1

Citer

Frédéric Douet. Suite des brèves remarques sur les conséquences fiscales de la résidence alternée. Recueil Dalloz, 2002, 42, pp.3169. ⟨halshs-02206782⟩
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