Modalités de l'invitation, par le chef d'entreprise, des organisations syndicales intéressées à la négociation du protocole d'accord préélectoral - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Modalités de l'invitation, par le chef d'entreprise, des organisations syndicales intéressées à la négociation du protocole d'accord préélectoral

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206770 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206770 , version 1

Citer

Albert Arseguel. Modalités de l'invitation, par le chef d'entreprise, des organisations syndicales intéressées à la négociation du protocole d'accord préélectoral. Recueil Dalloz, 2002, 41, pp.3113. ⟨halshs-02206770⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More