Modalités de l'invitation, par le chef d'entreprise, des organisations syndicales intéressées à la négociation du protocole d'accord préélectoral - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Modalités de l'invitation, par le chef d'entreprise, des organisations syndicales intéressées à la négociation du protocole d'accord préélectoral

Albert Arseguel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755803
  • IdRef : 030755824
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Citer

Albert Arseguel. Modalités de l'invitation, par le chef d'entreprise, des organisations syndicales intéressées à la négociation du protocole d'accord préélectoral. Recueil Dalloz, 2002, 41, pp.3113. ⟨halshs-02206770⟩

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