Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2002
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https://shs.hal.science/halshs-02206714
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:40:48
Dernière modification le : mardi 30 avril 2024-18:57:23
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02206714 , version 1
Citer
Martine Herzog-Evans. La suspension de peine médicale de Maurice Papon. Recueil Dalloz, 2002, 38, pp.2893. ⟨halshs-02206714⟩
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