Considérations inactuelles sur le projet de loi relatif à la réforme de l'accès au droit et à la justice - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Considérations inactuelles sur le projet de loi relatif à la réforme de l'accès au droit et à la justice

Frédéric Rolin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051779
  • IdRef : 059906758
Université Paris-Sud - Paris 11
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  • HAL Id : halshs-02206712 , version 1

Citer

Frédéric Rolin. Considérations inactuelles sur le projet de loi relatif à la réforme de l'accès au droit et à la justice. Recueil Dalloz, 2002, 38, pp.2890. ⟨halshs-02206712⟩

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