Appréciation de la potestativité d'une clause résolutoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Appréciation de la potestativité d'une clause résolutoire

Denis Mazeaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034745
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206696 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. Appréciation de la potestativité d'une clause résolutoire. Recueil Dalloz, 2002, 37, pp.2839. ⟨halshs-02206696⟩

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