Responsabilité de l'Etat dans le cas d'un accident survenu à l'école - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Responsabilité de l'Etat dans le cas d'un accident survenu à l'école

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206675 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206675 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Responsabilité de l'Etat dans le cas d'un accident survenu à l'école. Recueil Dalloz, 2002, 35, pp.2710. ⟨halshs-02206675⟩
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