Surendettement : la réduction de dette accordée à un ex-époux, débiteur solidaire est-elle applicable à l'ex-épouse ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Surendettement : la réduction de dette accordée à un ex-époux, débiteur solidaire est-elle applicable à l'ex-épouse ?

Janine Revel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779280
  • IdRef : 035789344
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206621

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:39:18

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206621 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206621 , version 1

Citer

Janine Revel. Surendettement : la réduction de dette accordée à un ex-époux, débiteur solidaire est-elle applicable à l'ex-épouse ?. Recueil Dalloz, 2002, 31, pp.2444. ⟨halshs-02206621⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More