Point de départ de l'action en nullité d'une donation exercée par les héritiers du donateur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Point de départ de l'action en nullité d'une donation exercée par les héritiers du donateur

Janine Revel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779280
  • IdRef : 035789344
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Dates et versions

halshs-02206618 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206618 , version 1

Citer

Janine Revel. Point de départ de l'action en nullité d'une donation exercée par les héritiers du donateur. Recueil Dalloz, 2002, 31, pp.2441. ⟨halshs-02206618⟩

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