Nom patronymique et marque

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

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Christophe Caron

Marchés, Institutions, Libertés

NOM-PRENOM MARQUE Nom Protection Utilisation commerciale Risque de confusion Elément constitutif Patronyme

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02206611

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:39:04

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02206611 , version 1 (31-07-2019)

Christophe Caron. Nom patronymique et marque. Recueil Dalloz, 2002, 30, pp.2376. ⟨halshs-02206611⟩

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