La justification du mandat de l'avocat dans le cadre de la procédure d'imposition - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

La justification du mandat de l'avocat dans le cadre de la procédure d'imposition

Frédéric Douet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781649
  • IdRef : 035054220
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

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Dates et versions

halshs-02206593 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206593 , version 1

Citer

Frédéric Douet. La justification du mandat de l'avocat dans le cadre de la procédure d'imposition. Recueil Dalloz, 2002, 29, pp.2286. ⟨halshs-02206593⟩

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