Détermination du conseil de l'Ordre compétent disciplinairement en cas de changement d'inscription au tableau - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Détermination du conseil de l'Ordre compétent disciplinairement en cas de changement d'inscription au tableau

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206589 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206589 , version 1

Citer

Bernard Beignier. Détermination du conseil de l'Ordre compétent disciplinairement en cas de changement d'inscription au tableau. Recueil Dalloz, 2002, 28, pp.2216. ⟨halshs-02206589⟩

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