Empiétement de 0,5 centimètre sur le terrain d'autrui : sévérité de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Empiétement de 0,5 centimètre sur le terrain d'autrui : sévérité de la Cour de cassation

Christophe Caron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137031
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Marchés, Institutions, Libertés

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206563

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:38:07

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206563 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206563 , version 1

Citer

Christophe Caron. Empiétement de 0,5 centimètre sur le terrain d'autrui : sévérité de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2002, 26, pp.2075. ⟨halshs-02206563⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UPEC MIL
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More