La charrue avant les boeufs : le projet de suppression de l'effet suspensif de l'appel en matière civile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

La charrue avant les boeufs : le projet de suppression de l'effet suspensif de l'appel en matière civile

Jean Villacèque
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136963
Université de Perpignan Via Domitia
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Citer

Jean Villacèque. La charrue avant les boeufs : le projet de suppression de l'effet suspensif de l'appel en matière civile. Recueil Dalloz, 2002, 25, pp.1989. ⟨halshs-02206554⟩

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