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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Défaillance de la condition : la Cour de cassation maintient le cap dans l'application stricte de l'article 1176 du code civil

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206522 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206522 , version 1

Citer

Hugues Kenfack. Défaillance de la condition : la Cour de cassation maintient le cap dans l'application stricte de l'article 1176 du code civil. Recueil Dalloz, 2002, 20, pp.1586. ⟨halshs-02206522⟩

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