Une mise à pied prononcée pour un temps déterminé présente un caractère disciplinaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Une mise à pied prononcée pour un temps déterminé présente un caractère disciplinaire

Catherine Puigelier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792190
  • IdRef : 034294937
Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
Laboratoire de Droit Social

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Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:37:11

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Dates et versions

halshs-02206516 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206516 , version 1

Citer

Catherine Puigelier. Une mise à pied prononcée pour un temps déterminé présente un caractère disciplinaire. Recueil Dalloz, 2002, 18, pp.1454. ⟨halshs-02206516⟩

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