Application de la Convention de Bruxelles au litige opposant une société néerlandaise à une banque néerlandaise au sujet d'une lettre de confort - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Application de la Convention de Bruxelles au litige opposant une société néerlandaise à une banque néerlandaise au sujet d'une lettre de confort

Bernard Audit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770051
  • IdRef : 026695715
Université Panthéon-Assas
Institut Maurice Hauriou

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Dates et versions

halshs-02206507 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206507 , version 1

Citer

Bernard Audit. Application de la Convention de Bruxelles au litige opposant une société néerlandaise à une banque néerlandaise au sujet d'une lettre de confort. Recueil Dalloz, 2002, 17, pp.1392. ⟨halshs-02206507⟩

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