Mesures probatoire et conservatoire d'expertise in futurum ordonnées par le juge français des référés à une société anglaise et clause d'arbitrage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Mesures probatoire et conservatoire d'expertise in futurum ordonnées par le juge français des référés à une société anglaise et clause d'arbitrage

Bernard Audit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770051
  • IdRef : 026695715
Université Panthéon-Assas
Institut Maurice Hauriou

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206505

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:36:59

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206505 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206505 , version 1

Citer

Bernard Audit. Mesures probatoire et conservatoire d'expertise in futurum ordonnées par le juge français des référés à une société anglaise et clause d'arbitrage. Recueil Dalloz, 2002, 17, pp.1390. ⟨halshs-02206505⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More