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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

La culpa levis ne serait-elle plus une faute au sens de l'article 1382 du code civil ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206500 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206500 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. La culpa levis ne serait-elle plus une faute au sens de l'article 1382 du code civil ?. Recueil Dalloz, 2002, 16, pp.1318. ⟨halshs-02206500⟩

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