Intentionnellement coupable donc civilement responsable : une brèche dans l'immunité du préposé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Intentionnellement coupable donc civilement responsable : une brèche dans l'immunité du préposé

Denis Mazeaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034745
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:36:53

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Dates et versions

halshs-02206499 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206499 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. Intentionnellement coupable donc civilement responsable : une brèche dans l'immunité du préposé. Recueil Dalloz, 2002, 16, pp.1317. ⟨halshs-02206499⟩

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