De la responsabilité civile du préposé auteur d'une infraction pénale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

De la responsabilité civile du préposé auteur d'une infraction pénale

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206475 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206475 , version 1

Citer

Jérôme Julien. De la responsabilité civile du préposé auteur d'une infraction pénale. Recueil Dalloz, 2002, 15, pp.1230. ⟨halshs-02206475⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More