La copropriété des brevets et l'invention de salarié face aux brevets bénéficiant d'extensions étrangères - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

La copropriété des brevets et l'invention de salarié face aux brevets bénéficiant d'extensions étrangères

Jean-Christophe Galloux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792222
  • IdRef : 068751699
Université Panthéon-Assas
Institut de recherche en propriété intellectuelle

Mots clés

BREVET D'INVENTION

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206467

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:36:23

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206467 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206467 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. La copropriété des brevets et l'invention de salarié face aux brevets bénéficiant d'extensions étrangères. Recueil Dalloz, 2002, 14, pp.1190. ⟨halshs-02206467⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More