Entre confusion et distinction : propos autour des contrôles d'identité

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

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Etienne Cornut

Université de la Nouvelle-Calédonie

PROCEDURE PENALE ETRANGER Enquête Contrôle d'identité Contrôle préventif Ordre public Reconduite à la frontière Légalité Procédure d'interpellation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02206447

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:36:01

Dernière modification le : mercredi 13 novembre 2024-03:40:37

halshs-02206447 , version 1 (31-07-2019)

Etienne Cornut. Entre confusion et distinction : propos autour des contrôles d'identité. Recueil Dalloz, 2002, 12, pp.992. ⟨halshs-02206447⟩

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