Application de la loi sur les nouvelles régulations économiques dans le temps et révocation des directeurs généraux délégués - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Application de la loi sur les nouvelles régulations économiques dans le temps et révocation des directeurs généraux délégués

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206430

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:35:44

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206430 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206430 , version 1

Citer

Catherine Malecki. Application de la loi sur les nouvelles régulations économiques dans le temps et révocation des directeurs généraux délégués. Recueil Dalloz, 2002, 10, pp.880. ⟨halshs-02206430⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UR2-HB UNIV-RENNES2 UNIV-RENNES LIRIS-RENNES
45 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More