Quid des pouvoirs du dirigeant d'une banque qui a fait l'objet d'un retrait d'agrément ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Quid des pouvoirs du dirigeant d'une banque qui a fait l'objet d'un retrait d'agrément ?

Hervé Synvet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051786
  • IdRef : 060753722
Université Panthéon-Assas
Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206401

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:35:07

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206401 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206401 , version 1

Citer

Hervé Synvet. Quid des pouvoirs du dirigeant d'une banque qui a fait l'objet d'un retrait d'agrément ?. Recueil Dalloz, 2002, 07, pp.637. ⟨halshs-02206401⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CAMPUS-CONDORCET PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More