Précision sur le domaine de l'art. 1843-4 c. civ. : qui peut demander la désignation de l'expert ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Précision sur le domaine de l'art. 1843-4 c. civ. : qui peut demander la désignation de l'expert ?

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206369

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:34:29

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206369 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206369 , version 1

Citer

Jean-Claude Hallouin. Précision sur le domaine de l'art. 1843-4 c. civ. : qui peut demander la désignation de l'expert ?. Recueil Dalloz, 2002, 05, pp.473. ⟨halshs-02206369⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM UNIV-POITIERS CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More