Restriction d'activité, servitude de non-concurrence et droit réel : un aperçu de la complexité des situations réelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Restriction d'activité, servitude de non-concurrence et droit réel : un aperçu de la complexité des situations réelles

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206365

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:34:24

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206365 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206365 , version 1

Citer

Rémy Libchaber. Restriction d'activité, servitude de non-concurrence et droit réel : un aperçu de la complexité des situations réelles. Recueil Dalloz, 2002, 05, pp.433. ⟨halshs-02206365⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
91 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More