Le majeur sous curatelle et la procédure pénale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Le majeur sous curatelle et la procédure pénale

Eliette Rubi-Cavagna
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1011597
  • IdRef : 085783862
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Adeline Gouttenoire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772724
  • IdRef : 035284080
Université Pierre Mendès France - Grenoble 2

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Droit

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Dates et versions

halshs-02206359 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206359 , version 1

Citer

Eliette Rubi-Cavagna, Adeline Gouttenoire. Le majeur sous curatelle et la procédure pénale. Recueil Dalloz, 2002, 3, pp.354-358. ⟨halshs-02206359⟩

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