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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

A propos de la clause « par année et sinistre » dans les contrats d'assurance

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206343 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206343 , version 1

Citer

Bernard Beignier. A propos de la clause « par année et sinistre » dans les contrats d'assurance. Recueil Dalloz, 2001, 44, pp.3564. ⟨halshs-02206343⟩

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