Clause autorisant le congé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Clause autorisant le congé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Louis Rozès
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136959
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

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Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:33:21

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Dates et versions

halshs-02206334 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206334 , version 1

Citer

Louis Rozès. Clause autorisant le congé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Recueil Dalloz, 2001, 43, pp.3521. ⟨halshs-02206334⟩

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