Le contrôle par la Cour européenne des droits de l'homme du retrait des pourvois du rôle de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Le contrôle par la Cour européenne des droits de l'homme du retrait des pourvois du rôle de la Cour de cassation

Christine Hugon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051815
Université de Montpellier
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https://shs.hal.science/halshs-02206325

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:33:04

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Dates et versions

halshs-02206325 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206325 , version 1

Citer

Christine Hugon. Le contrôle par la Cour européenne des droits de l'homme du retrait des pourvois du rôle de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2001, 42, pp.3369. ⟨halshs-02206325⟩

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