Le contrôle par la Cour européenne des droits de l'homme du retrait des pourvois du rôle de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Le contrôle par la Cour européenne des droits de l'homme du retrait des pourvois du rôle de la Cour de cassation

Christine Hugon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051815
Université de Montpellier
Laboratoire de Droit privé

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206325

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:33:04

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:56:42

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206325 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206325 , version 1

Citer

Christine Hugon. Le contrôle par la Cour européenne des droits de l'homme du retrait des pourvois du rôle de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2001, 42, pp.3369. ⟨halshs-02206325⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More