La procédure par contumace frappée par la foudre européenne

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

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Jean-Pierre Marguénaud

Université de Limoges

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Procès équitable Droit de la défense Contumace Défense à l'audience

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02206322

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:32:59

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02206322 , version 1 (31-07-2019)

Jean-Pierre Marguénaud. La procédure par contumace frappée par la foudre européenne. Recueil Dalloz, 2001, 41, pp.3302. ⟨halshs-02206322⟩

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