Nom cadastral et marques vinicoles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Nom cadastral et marques vinicoles

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206320 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206320 , version 1

Citer

Eric Agostini. Nom cadastral et marques vinicoles. Recueil Dalloz, 2001, 40, pp.3266. ⟨halshs-02206320⟩
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More