Le cumul non déclaré d'allocations chômage avec des indemnités journalières de maladie engage la responsabilité pénale de son auteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

Le cumul non déclaré d'allocations chômage avec des indemnités journalières de maladie engage la responsabilité pénale de son auteur

Christophe Willmann
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051610
  • IdRef : 056529740
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206303

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:32:38

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206303 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206303 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Le cumul non déclaré d'allocations chômage avec des indemnités journalières de maladie engage la responsabilité pénale de son auteur. Recueil Dalloz, 2001, 39, pp.3166. ⟨halshs-02206303⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More