Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2001
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https://shs.hal.science/halshs-02206291
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:32:23
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02206291 , version 1
Citer
Isabelle Desbarats. Subvention de fonctionnement du comité d'établissement. Recueil Dalloz, 2001, 37, pp.3013. ⟨halshs-02206291⟩
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